PRÉAMBULE
Le site LaBluetory France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.LaBluetory.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ». Il est édité par la société PIERIGA (ci-après dénommée « le vendeur »), Société à responsabilité limitée. Le Site est édité par la société PIERIGA dont le siège social est situé au 49 Avenue Maurice Berteaux, 78570 ANDRESY, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 811 053 453. Le Site permet à LaBluetory de proposer à la vente, des produits d’hygiène à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LaBluetory seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er mars 2015. LaBluetory se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
1 - OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne ou sur catalogue des Produits proposés sur le Site Internet.
2 - PRODUITS - PRIX
2.1 - Produits
Les Produits proposés à la vente par LaBluetory sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. LaBluetory est très vigilant quant à la disponibilité de ses Produits et accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Seuls les produits livrés seront facturés. Il est d'ores et déjà précisé que Nous nous réservons la possibilité de substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il ne souhaite pas conserver le(s) Produit(s) substitué(s), l'Acheteur aura la possibilité, dans l’exercice de son droit de rétractation, d'obtenir le remboursement du Produit remplacé ainsi que les éventuels frais liés au retour du(des) Produit(s) selon une procédure et des délais détaillés à l’article 6 des présentes Conditions. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de LaBluetory et n’affectent pas la validité de la vente.
2.2 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LaBluetory au sein de son Site.
3 - COMMANDES
3.1 - Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Pour commander tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse email et ses informations de livraison et de facturation. Après avoir validé sa commande, nous envoyons à l’Utilisateur un email de confirmation. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.2 - Validation de la commande
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de LaBluetory vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. LaBluetory se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Stripe. Le serveur de Stripe fait l'objet d'une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de LaBluetory.
4 - PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros. Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par LaBluetory à l'Acheteur. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: CB, Visa, Master Card. L'Acheteur garantit à LaBluetory qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. LaBluetory se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
5 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande. Le Site livre dans tous les pays. Les tarifs de livraison varient en fonction des pays. Les éventuels frais de douanes ou taxes d’importation seront à la charge du client.
6 - GARANTIE LÉGALE
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à LaBluetory et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés par LaBluetory à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec le service client.
7 - RETOURS
À compter de la date de réception de votre colis, vous avez 15 jours pour changer d'avis (sauf période de soldes, soldes flottantes où le délai est de 8 jours ouvrés). Le renvoi se fait par voie postale à l'adresse suivante :
PIERIGA LABLUETORY
49 Avenue Maurice Berteaux
78570 Andrésy
France
Les retours effectués sont à votre charge mais les frais d'envoi vous sont intégralement remboursés. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir ouverts, ni utilisés. Vous devez impérativement joindre à votre colis le bon de retour que notre service client vous enverra sur demande. Nous ne prenons pas à notre charge les colis perdus ou non réceptionnés par notre service logistique lors de la procédure de retour. Afin de vous assurer d'être dédommagé en cas de perte, nous vous recommandons de procéder à un renvoi avec accusé de réception. Le remboursement se fait dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception de votre retour par crédit bancaire. LaBluetory accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, quelques défauts sont à signaler, nous vous invitons à faire constater ce problème afin de recevoir un nouvel article ou d’être remboursé. Nous vous prions de respecter la procédure de retour et de bien nous indiquer le motif du retour. En cas de défaut avéré de notre part, vous aurez la possibilité d’échanger votre article (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous faire rembourser. Les frais de retour et de renvoi seraient bien évidemment à notre charge.
Quel que soit le motif de retour des produits à LaBluetory, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Contactez-nous pour demande une autorisation de retour.
3. Joindre le Bon de retour au colis.
4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
PIERIGA LABLUETORY
49 Avenue Maurice Berteaux
78570 Andrésy
France
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LaBluetory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10 - RESPONSABILITÉ
LaBluetory ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
LaBluetory décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site;
- pour toute survenance de bugs;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de LaBluetory et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le présent site, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LaBluetory, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes… sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Pour toute question, contactez-nous.
14 - LAB-SERVICE
L’Acheteur peut souscrire au LaB-service consistant en la livraison mensuelle de pack de recharge LaBluetory. L’Acheteur aura la possibilité en cas d’absence d’annuler la livraison d’un ou plusieurs pack de recharge LaBluetory devant lui être livré en faisant la demande en nous contactant ici, et cela jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Toute livraison annulée dans les conditions ainsi énumérées sera reportée au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports, dans la limite de douze reports. Le client aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de huit jours à compter de la date à laquelle la notification de la résiliation, intervenue en nous contactant ou par courrier postal avec demande d'accusé de réception. Si la résiliation donne lieu à remboursement, celui-ci se fera par chèque ou virement bancaire dans un délai d'un mois à compter de la date de demande de remboursement. LaBluetory pourra résilier l’abonnement de l’Acheteur dans le cas où un incident de paiement serait intervenu et n’aurait pas été solutionné par l’Acheteur dans un délai de quinze jours.